1 Définition et objet

2 Conditions d'utilisation des services

2.1 Création du compte

2.2 Interdictions

2.3 Assistance et réclamation

2.4 Mise à jour

3 Information précontractuelle du client

4 Conditions de vente

4.1 Description des services

4.2 Conditions de passation des commandes

4.3 Prix et paiement

4.4 Absence de droit de rétractation

4.5 Délai de livraison

4.6 Modalités de traitement des commandes

4.7 Réception et conformité

4.8 Obligation de garantie du Client Utilisateur

5 Obligations et responsabilité du prestataire

5.1 Obligation de moyens – Limitations de responsabilité

5.2 Exclusions de responsabilité

6 Données à caractère personnel